Mentions légales
Éditeur du site
Bouet Construction Bois (BCB) — entreprise individuelle de Pierre-Louis Bouet.
Adresse professionnelle : 6 bis impasse des Carrières, 17600 Corme-Royal, France.
SIRET : 934 573 288 00016.
Téléphone : 06 85 66 10 23.
Courriel : bouetconstructionbois@gmail.com.
Directeur de la publication : Pierre-Louis Bouet.
Hébergement
Site hébergé par Netlify, Inc. — www.netlify.com. Adresse postale et coordonnées légales de l’hébergeur à vérifier avant publication définitive.
Données personnelles
Les coordonnées communiquées par courriel ou téléphone sont utilisées pour répondre aux demandes de renseignements et de devis. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’effacement, contactez bouetconstructionbois@gmail.com. Les informations transmises par le formulaire de demande de devis (nom, adresse e-mail, commune du chantier, nature des travaux et description du projet) sont traitées pour répondre à votre demande. Le formulaire est géré par Netlify Forms, service de l’hébergeur Netlify. Les données sont accessibles à l’entreprise depuis son espace Netlify et peuvent faire l’objet de notifications par e-mail. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans base légale appropriée.
Cookies et statistiques
Ce site ne dépose pas volontairement de cookies publicitaires. Les éventuels traitements techniques réalisés par l’hébergeur doivent être vérifiés selon la configuration du site publié.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies de réalisations et éléments graphiques présentés sur ce site sont destinés à la communication de Bouet Construction Bois. Leur reproduction sans autorisation est interdite.
Conditions générales de vente — travaux de charpente et menuiserie
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations réalisées par Bouet Construction Bois (BCB), sous réserve des dispositions particulières figurant sur le devis accepté et des règles légales impératives.
1. Devis et commande
Les prestations, fournitures, quantités, prix et éventuelles réserves sont définis dans le devis. La commande est formée après acceptation écrite du devis par le client. La durée de validité est celle indiquée sur le devis. Toute modification du projet fait l'objet d'un accord écrit préalable.
2. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l'entreprise bénéficie de la franchise en base. Les acomptes, échéances et modalités de règlement sont précisés sur le devis. Le solde est exigible selon les conditions convenues et la facture émise. Aucun acompte n'est dû avant l'expiration du délai légal applicable lorsque la réglementation l'interdit.
3. Accès au chantier et travaux préparatoires
Le client garantit l'accès aux zones d'intervention, la disponibilité des lieux et les autorisations nécessaires. Les supports doivent être accessibles et adaptés aux travaux prévus. Les interventions non prévues au devis (dépose supplémentaire, reprise de support, découverte de désordres cachés, évacuation particulière, etc.) nécessitent un chiffrage complémentaire accepté avant exécution.
4. Délais d'exécution
La date ou la période d'intervention est précisée au devis ou convenue par écrit. Les délais peuvent être adaptés d'un commun accord en cas d'intempéries empêchant les travaux, d'indisponibilité des fournitures, de modifications demandées ou d'empêchement indépendant de la volonté de l'entreprise, dans le respect des droits légaux du client.
5. Fournitures et mise en œuvre
Les essences, sections, finitions et systèmes de fixation sont ceux prévus au devis. Le bois étant un matériau naturel, des variations d'aspect, de teinte, de veinage et des mouvements dimensionnels peuvent apparaître. Ces caractéristiques ne dispensent pas l'entreprise de ses obligations de conformité et de bonne exécution.
6. Réception des travaux
À l'achèvement, les parties peuvent établir un procès-verbal de réception mentionnant les éventuelles réserves. Les réserves sont traitées selon les obligations légales et les modalités convenues. La réception ne prive pas le client des garanties légales applicables.
7. Garanties et assurances
L'entreprise demeure tenue des garanties légales applicables à la nature des travaux, notamment lorsqu'elles sont dues au titre du Code civil. Les informations relatives à l'assurance professionnelle et, le cas échéant, à l'assurance décennale obligatoire doivent figurer sur les devis et factures concernés conformément à la réglementation. Aucune couverture d'assurance particulière n'est affirmée par les présentes CGV.
8. Rétractation du consommateur
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d'un délai de rétractation de 14 jours et des informations et formulaires réglementaires correspondants. Une demande expresse de commencement des travaux avant l'expiration de ce délai doit respecter les conditions légales. Les exceptions légales s'appliquent uniquement lorsqu'elles sont réunies.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à bouetconstructionbois@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Les droits du consommateur, notamment en matière de médiation et de compétence juridictionnelle, demeurent intégralement applicables.
Version simplifiée d'information générale : les conditions particulières du devis prévalent sous réserve des dispositions légales impératives.
